Tout ce que vous devez savoir
sur le projet pilote
Le projet pilote teste une nouvelle façon de travailler et de financer les soins infirmiers à domicile, dans le but de développer un modèle d’avenir durable.
Un projet pilote comme fondement
pour les soins de demain
Durant le projet pilote, les pratiques participantes travailleront selon un mode de fonctionnement alternatif, soutenu par un système de financement alternatif, distinct de l’art. 8 de la nomenclature. En collaboration avec le secteur des soins infirmiers à domicile et les organismes assureurs, l’INAMI collectera pendant deux ans, via le projet pilote, des données précieuses sur le temps consacré et les actes effectués. Cela permettra de réformer le système de financement à l’avenir de manière scientifiquement fondée.
Il est important de savoir que le système alternatif évalué n’est pas le nouveau système de financement définitif. Le projet pilote sert à collecter des enseignements et à déterminer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Sur la base des résultats, un modèle futur sera développé.
En quoi consiste cette
méthode de travail alternative ?
Avec ce projet pilote, nous souhaitons tester un modèle qui place les patients au centre, qui soutient les prestataires de soins et qui valorise une approche qualitative.
Un système de financement durable :
-
- privilégie la qualité à la quantité ;
- se base sur les besoins du patient ;
- reconnaît l’expertise professionnelle et l’autonomie des prestataires de soins ;
- encourage la subsidiarité et la collaboration avec d’autres disciplines ;
- prône une approche plus qualitative et holistique des prestations de soins.
Vous vous demandez à quoi ressemblera la prise en charge des patients dans le nouveau modèle ?
Qu’attend-on d’une pratique pilote ?
Préparation
-
- Enregistrer la pratique et communiquer les caractéristiques de la pratique
- Adapter l’organisation interne, former les infirmiers et communiquer avec les parties externes concernées
- Préparer l’évaluation scientifique
Durant le projet pilote
- Les prestataires de soins dispensent-ils des soins conformément à la philosophie de la nouvelle méthode de travail ?
- Utiliser les instruments BelRAI pour établir et actualiser le plan de soins.
- Enregistrer les activités de soins
- Introduire une demande de financement incitatif de la pratique
- Maintenir à jour les informations de la pratique
- Participer à la recherche
Qu’attend-on d’une pratique de contrôle ?
En plus des pratiques pilotes, qui testent la nouvelle façon de travailler, des pratiques de contrôle seront également désignées. Les pratiques de contrôle continuent de fonctionner selon le système de financement actuel et n’effectuent aucun changement structurel. Elles servent de point de référence pour la recherche et jouent ainsi un rôle clé dans l’évaluation du nouveau système.
Les pratiques de contrôle transmettent un nombre limité de données sur leur pratique (enregistrement limité de la pratique) et participent aux enquêtes auprès des prestataires de soins et des patients. Ces données sont collectées aux mêmes trois moments que pour les pratiques pilotes – avant le démarrage, après un an et après deux ans. Sur la base des données de facturation selon l’art. 8, l’activité fournie est suivie dans le cadre de la recherche scientifique. Ainsi, elles contribuent elles aussi à la recherche, sans mettre en œuvre elles-mêmes de nouveaux systèmes.
Outils pour le projet pilote
Lancement du projet pilote
Boîte à outils pour les SPOC
Les nouveaux codes d’intervention
Suivi scientifique
du projet
Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) est responsable de la coordination scientifique et de l’évaluation du projet. En 2025, le KCE a déjà réalisé un travail préparatoire en vue de l’évaluation d’un nouveau mode de financement des soins infirmiers à domicile.
Lors de l’étude pilote, il collectera ensuite des données quantitatives et qualitatives : les pratiques enregistreront des données concernant leur composition (nombre d’ETP, diplômes et spécialisations) et participeront à des interviews et groupes de discussion. Le KCE traite toujours de manière confidentielle toutes les données collectées dans le cadre de cette étude et ne rapportera que sur base de données pseudonymisées. Sur la base de l’évaluation du projet pilote, des recommandations politiques seront formulées en vue d’un éventuel système futur.
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